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LMEF – Le Monde de l’Epicerie Fine (nom commercial), est une SAS au capital de 15 000,00 euros, dont le siège social est 5 rue Ponscarme 75013 Paris, immatriculée sous le numéro 792 956 435 RCS Paris
LMEF est l’éditeur du site Internet epicures.monde-epicerie-fine.fr (ci-après le “Site”) et le directeur de publication est le Président de la société.
Le site est développé par l’agence Newzealand et hébergé par la société _MR website .
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Monde de l’Epicerie Fine
Le Monde de l’Epicerie fine
5 rue Ponscarme 75013 Paris
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Conditions générales d’utilisation du site
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site epicures.monde-epicerie-fine.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société LMEF (ci-après la « Société ») – SAS au capital de 15 000,00 euros, dont le siège social est 25 rue Pierre Nicole – 75005 Paris, immatriculée sous le numéro 792 956 435 RCS Paris.
Le Directeur de la publication est le Président de la société.
Création et réalisation du Site : Newzealand, 1 impasse Brachet 69007 – France
Hébergement du Site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Crédits photographiques
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.
Crédits : Marion Dubier-Clark, Laurence Von Der Weid & Bruno Beucher
3. Contenu du Site
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.
Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles.
4. Propriété intellectuelle
A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de la Société et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
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Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : : « Ce document provient du site officiel des Epicures de l’Epicerie Fine. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
5. Création de liens hypertextes
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En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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7. Responsabilité
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8. Règles d’usages sur Internet
L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l’Internet et s’engage à s’y conformer.
A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers,
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.
9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de la Société.
10. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.